Règlement (UE) n° 868/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 868/2014
RattachementRèglement (UE) n° 868/2014
Versionacte d'origine du 08/08/2014 (CELEX 32014R0868)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 868/2014EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1059/2003, des modifications de la nomenclature NUTS peuvent être arrêtées à des intervalles inférieurs à trois ans en cas de réorganisation substantielle de la structure administrative pertinente d'un État membre.

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