Version d'origine : acte du 12/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 878/2014EUR-Lex →
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 133, «Dichlorprop-P», la date du «31 mai 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 134, «Metconazole», la date du «31 mai 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
3) Dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 136, «Triclopyr», la date du «31 mai 2017» est remplacée par celle du «30 avril 2018».
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