(2) Les approbations des substances actives «dichlorprop-P», «metconazole» et «triclopyr» expireront le 31 mai 2017. Le renouvellement de ces approbations a fait l'objet de demandes. Étant donné que les exigences du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission s'appliquent à ces substances actives, il est nécessaire de prévoir une période suffisante pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que les approbations de ces substances actives expireront avant qu'une décision n'ait été prise quant à leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.
Règlement d'exécution (UE) n° 878/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 878/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 878/2014
Versionacte d'origine du 12/08/2014 (CELEX 32014R0878)
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