Règlement d'exécution (UE) n° 887/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 887/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 887/2014
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014R0887)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 887/2014EUR-Lex →

(2) Il convient de préciser la structure des données à respecter pour la transmission de statistiques relatives aux vignobles ainsi que la norme d'échange à appliquer en la matière.

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