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Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
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Métobromuron
No CAS 3060-89-7
No CIMAP 168
| 3-(4-bromophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée | ≥ 978 g/kg | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métobromuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) à la protection des travailleurs et des opérateurs;
b) aux risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.
L'auteur de la notification présente des informations confirmatives sur:
a) l'évaluation toxicologique des métabolites CGA 18236, CGA 18237, CGA 18238 et 4-bromoaniline;
b) l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères.
L'auteur de la notification communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 décembre 2016.