(2) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, le 15 décembre 2010, une demande de Belchim Crop Protection NV/SA visant à faire inscrire le métobromuron en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2011/253/UE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 890/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 890/2014
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014R0890)
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