Dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Date de fin de validité de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «77 |
Aminopyralide
No CAS: 150114-71-9
No CIMAP: 771
| Acide 4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylique |
≥ 920 g/kg
La concentration de l'impureté caractéristique ci-après ne doit pas dépasser le seuil suivant:
Piclorame ≤ 40 g/kg
| 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aminopyralide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.
Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:
a) à la protection des eaux souterraines lorsque la substance est appliquée dans des conditions pédologiques ou climatiques sensibles;
b) à la protection des macrophytes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés;
c) au risque chronique pour les poissons.
Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»