(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L'État membre rapporteur désigné a présenté un projet de rapport d'évaluation le 22 août 2006. Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 27 mai 2011. L'évaluation des informations complémentaires par le Royaume-Uni a été transmise le 8 juin 2012 sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation actualisé.
Règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 891/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 891/2014
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014R0891)
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