(1) Le règlement d'exécution (UE) no 793/2013 de la Commission du 20 août 2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave désigne les Îles Féroé comme un pays autorisant une pêche non durable et arrête des mesures concernant la pêche du hareng atlanto-scandinave et de ses espèces associées, conformément au règlement (UE) no 1026/2012.
Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0896)
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