(3) Le ministre de la pêche des Îles Féroé a annoncé, le 12 juin 2014, que les Îles Féroé avaient adopté une limite de capture de 40 000 tonnes de hareng pour 2014, un chiffre qui, en termes absolus comme en termes relatifs, est bien inférieur à la limite de capture de 105 230 tonnes adoptée pour 2013. Ce chiffre ferait augmenter de 4,4 % le TAC global pour 2014 proposé par les autres États côtiers dans le cadre du plan de gestion à long terme en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0896)
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