(4) Les derniers avis scientifiques indiquent que l'effet estimé de cet accroissement du volume des captures, en 2014, sur la biomasse du hareng au début de 2015 ne serait que de 0,4 %, un chiffre qui peut être considéré comme insignifiant en ce qui concerne la conservation du stock.
Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0896)
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