(5) La mesure corrective adoptée par les Îles Féroé, combinée aux pourcentages adoptés conjointement par les autres États côtiers, à savoir la Fédération de Russie, la Norvège, l'Islande et l'Union, ne compromettra donc pas les efforts de conservation que l'Union européenne et les autres États côtiers sont convenus de consentir.
Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0896)
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