(6) Il convient, par conséquent, que les mesures adoptées par la Commission en vertu du règlement d'exécution (UE) no 793/2013 cessent de s'appliquer conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1026/2012. Il y a donc lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 793/2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0896)
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