Règlement d'exécution (UE) n° 896/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 896/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0896)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 896/2014EUR-Lex →

(7) Étant donné qu'il n'est pas nécessaire de continuer à appliquer ces mesures, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

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