Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléObjet
Rattachement
PARTIE I — OBJET ET DÉFINITION
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
  2. PARTIE I — OBJET ET DÉFINITION
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les modalités détaillées de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière, conformément à l'article 12 du règlement (UE) no 232/2014 et à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 236/2014.

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