Article en vigueur.
Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).
L'autorité de gestion peut conclure, avec les pays participants, des protocoles d'accord ou tout autre accord décrivant les dispositions du programme, notamment le cofinancement national, les responsabilités financières spécifiques, les audits et les procédures de recouvrement.
Le contenu de ces protocoles d'accord ou autres accords est conforme aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans la ou les convention(s) de financement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.