Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléMéthodes de mise en œuvre
RattachementCHAPITRE 4 — Mise en œuvre
Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE I — CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE 4 — Mise en œuvre
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →
Les programmes sont généralement mis en œuvre en gestion partagée avec les États membres conformément à l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012. Les pays participants peuvent proposer une mise en œuvre en gestion indirecte par un pays partenaire de la coopération transfrontalière ou par une organisation internationale, conformément à l'article 60 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
Les programmes mis en œuvre en gestion indirecte sont régis par la partie III du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.