Article en vigueur.
Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).
1. Les contrats relatifs aux grands projets d'infrastructure qui ont été retenus à l'issue d'une procédure d'attribution directe sont signés et les contributions aux instruments financiers versées avant le 30 juin 2019.
2. Tous les autres contrats sont signés avant le 31 décembre 2022.
3. Toutes les activités des projets financées par le programme prennent fin au plus tard le 31 décembre 2023.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.