Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléComposition du comité mixte de suivi
Rattachement
CHAPITRE 1 — Comité mixte de suivi
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE IV — STRUCTURES DU PROGRAMME
  4. CHAPITRE 1 — Comité mixte de suivi
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 22 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

1. Le comité mixte de suivi est composé d'un ou de plusieurs représentants désignés par chaque pays participant. Ces représentants ne sont pas nommés à titre personnel, mais sur la base de leur fonction. D'autres personnes peuvent être nommées en qualité d'observateurs par le comité mixte de suivi.

2. Chaque fois que possible et approprié, les pays participants veillent à associer de manière adéquate tous les acteurs concernés, en particulier les parties prenantes locales et notamment les organisations de la société civile et les autorités locales, afin de garantir leur participation à la mise en œuvre du programme.

3. La Commission est associée aux travaux du comité mixte de suivi en qualité d'observateur. Elle est invitée à chaque réunion du comité mixte de suivi en même temps que les représentants des pays participants et peut décider de participer à tout ou partie de la réunion ou de ne pas y participer.

4. Le comité mixte de suivi est présidé par l'un de ses membres, représentant de l'autorité de gestion ou toute autre personne, comme prévu par son règlement intérieur.

5. Un représentant de l'autorité de gestion, du secrétariat technique commun ou de l'organisme intermédiaire visé à l'article 20, paragraphe 3, est nommé secrétaire du comité mixte de suivi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0897-20200627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).