Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléCoopération avec l'autorité d'audit
Rattachement
CHAPITRE 3 — Autorité d'audit
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE IV — STRUCTURES DU PROGRAMME
  4. CHAPITRE 3 — Autorité d'audit
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 29 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

La Commission coopère avec l'autorité d'audit pour coordonner ses plans et méthodologies d'audit et partage les résultats des audits réalisés sur les systèmes de gestion et de contrôle du programme concerné.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0897-20200627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).