Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléContenu des projets
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE VII — PROJETS
  4. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 43 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

1. Les dossiers de candidature des projets contiennent au moins:

a) une analyse des problèmes et des besoins qui justifient le projet, en tenant compte de la stratégie du programme et de la manière dont le projet devrait contribuer à la réalisation de la priorité correspondante;

b) une évaluation de son incidence transfrontalière;

c) le cadre logique;

d) une évaluation de la viabilité des résultats attendus du projet après l'achèvement de celui-ci;

e) des indicateurs objectivement vérifiables;

f) des informations sur la couverture géographique et les groupes cibles du projet;

g) la période présumée de mise en œuvre du projet et le plan de travail détaillé;

h) une analyse des effets du projet sur les questions transversales visées à l'article 4, paragraphe 3, point d), s'il y a lieu;

i) les conditions de mise en œuvre du projet, notamment:

i) l'identification des bénéficiaires et la désignation du bénéficiaire chef de file, qui doit présenter des garanties quant à ses compétences dans le domaine concerné et quant à ses capacités en matière de gestion administrative et financière;

ii) la description de la structure de gestion et de mise en œuvre du projet;

iii) les modalités dont les bénéficiaires sont convenus, conformément à l'article 46;

iv) les modalités de suivi et d'évaluation;

v) les plans d'information et de communication, notamment les mesures prises pour faire savoir que le projet bénéficie du soutien de l'Union;

j) un plan financier et un budget détaillés.

2. Les candidatures portant sur des projets qui comportent un volet «infrastructures» d'un montant d'au moins 1 million d'EUR contiennent en outre:

a) une description détaillée de l'investissement dans les infrastructures et de sa localisation;

b) une description détaillée du volet «renforcement des capacités» du projet, sauf dans des cas dûment justifiés;

c) une étude de faisabilité complète ou son équivalent, y compris l'analyse des différentes interventions possibles, les résultats et une évaluation indépendante de la qualité;

d) une évaluation des incidences sur l'environnement, conformément à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil et, pour les pays participants qui y sont parties, à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo le 25 février 1991;

e) une preuve que les bénéficiaires sont propriétaires du terrain ou y ont accès;

f) un permis de construire.

3. À titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, l'autorité de gestion peut accepter que les documents visés au point f) lui soient remis ultérieurement.

Nota : Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO L 26 du 28.1.2012, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0897-20200627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).