Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléPublication de la liste de projets
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE VII — PROJETS
  4. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 44 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

1. Dans un souci de transparence des projets soutenus par le programme, l'autorité de gestion établit une liste des projets attribués sous la forme de feuilles de calcul, grâce auxquelles les données peuvent faire l'objet d'opérations de tri, de recherche, d'extraction et de comparaison et être facilement publiées sur l'internet. La liste des projets est accessible sur le site internet du programme et est actualisée au moins tous les six mois. Afin d'encourager la réutilisation de la liste des projets par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site internet peut faire clairement référence aux règles de licences applicables aux données publiées.

2. La liste contient au moins les informations suivantes:

— le nom du bénéficiaire (pour les entités légales uniquement; les personnes physiques ne peuvent être nommément citées);

— l'intitulé du projet;

— le résumé du projet;

— la période de mise en œuvre du projet;

— le total des dépenses éligibles;

— le taux de cofinancement par l'Union;

— le code postal du projet ou tout autre indicateur d'emplacement approprié;

— la couverture géographique;

— la date de la dernière mise à jour de la liste des projets.

3. La liste des projets est communiquée à la Commission au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice au cours duquel les projets ont été sélectionnés. Ces informations sont publiées sur un site internet des institutions de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0897-20200627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).