Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléRecours à la procédure négociée
Rattachement
Section 1 — Passation de marchés
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
  2. PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE VII — PROJETS
  4. CHAPITRE 4
  5. Section 1 — Passation de marchés
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 56 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

Le bénéficiaire peut décider de recourir à une procédure négociée sur la base d'une seule offre dans les cas visés aux articles 266, 268 et 270 du règlement délégué (UE) no 1268/2012.

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