Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléPaiements aux bénéficiaires chefs de file
RattachementCHAPITRE 1 — Paiements
Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
PARTIE II — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE VIII — PAIEMENTS, PRÉSENTATION ET APPROBATION DE COMPTES, CORRECTIONS FINANCIÈRES ET RECOUVREMENTS
CHAPITRE 1 — Paiements
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 63 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →
1. Les paiements aux bénéficiaires chefs de file peuvent prendre l'une des formes suivantes:
a) préfinancement;
b) paiement intermédiaire;
c) paiement du solde final.
2. L'autorité de gestion veille à ce que les paiements aux bénéficiaires chefs de file soient effectués le plus rapidement possible en vertu du contrat qui a été signé. Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, à moins que le contrat qui a été signé n'en dispose autrement, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces paiements.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.