Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0897-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/08/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
IntituléRègles applicables aux programmes gérés par une organisation internationale
RattachementTITRE I — GESTION INDIRECTE AVEC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014
PARTIE III — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE I — GESTION INDIRECTE AVEC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02014R0897-20200627)
Référencearticle 81 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →
1. La Commission et l'organisation internationale concluent une convention précisant les modalités applicables au programme. Dans les cas où le programme contribue à un instrument financier conformément à l'article 42, les conditions et les exigences en matière d'établissement de rapports énoncées à l'article 140 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 de la Commission sont respectées.
2. Les dispositions de la partie II s'appliquent aux programmes gérés par une organisation internationale, à moins que la convention visée au paragraphe 1 n'en dispose autrement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.