Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0897)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

(1) L'un des volets du règlement (UE) no 232/2014 a pour but de renforcer la coopération transfrontalière et prévoit une coopération entre un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, d'une part, et un ou plusieurs pays partenaires, tels que définis à l'annexe I, et/ou la Fédération de Russie, d'autre part, le long de leur partie commune de la frontière extérieure de l'Union.

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