(4) Le document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 232/2014 définit les objectifs stratégiques poursuivis par la coopération transfrontalière, ainsi que les objectifs thématiques et les résultats indicatifs attendus de cette coopération et contient la liste des programmes opérationnels conjoints à établir.
Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0897)
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