Règlement d'exécution (UE) n° 897/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 897/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0897)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 897/2014EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 8, du règlement (UE) no 232/2014, des accords seront conclus, le cas échéant, entre les pays participants et l'autorité de gestion pour définir les dispositions qui ne sont pas incluses dans les conventions de financement signées avec les pays partenaires et la Fédération de Russie.

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