Le droit antidumping sur les importations de charbons activés en poudre relevant du code NC ex38021000 (code TARIC 3802100020) et originaires de la République populaire de Chine est abrogé et la procédure est close.
Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0898)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.