Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0898)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 898/2014EUR-Lex →

(1) À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1006/96, un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre relevant actuellement du code NC ex38021000 et originaires de la République populaire de Chine («RPC») (ci-après les «mesures antidumping définitives»). Les mesures ont pris la forme d'un droit fixe de 323 EUR par tonne (poids net).

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