Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0898)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 898/2014EUR-Lex →

(10) La Commission conclut dès lors qu'il convient de clore la procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine et d'abroger le droit antidumping.

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