Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0898)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) n° 898/2014EUR-Lex →

(11) L'abrogation des mesures prévues par le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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