(2) À la suite de deux réexamens au titre de l'expiration des mesures, le Conseil a maintenu les mesures en vigueur respectivement par le règlement (CE) no 1011/2002 (le «premier réexamen au titre de l'expiration des mesures») et le règlement (CE) no 649/2008 (le «deuxième réexamen au titre de l'expiration des mesures»).
Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0898)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.