(3) À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping définitives en vigueur, la Commission a reçu le 9 avril 2013 une demande de réexamen de ces mesures formulée conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été introduite par Cabot Norit Nederland BV et Cabot Norit (UK) Ltd (ci-après les «requérants») au nom de producteurs représentant une proportion majeure du total de la production de charbons activés en poudre dans l'Union, en l'occurrence plus de 25 %.
Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0898)
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