(6) Par lettre du 7 mai 2014 adressée à la Commission, les requérants ont officiellement retiré leur demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures.
Règlement d'exécution (UE) n° 898/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 898/2014
Versionacte d'origine du 18/08/2014 (CELEX 32014R0898)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.