(2) Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 pour y inclure en priorité les méthodes d'essai nouvelles et actualisées qui ont été adoptées récemment par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de tenir compte du progrès technique et de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil. Les parties concernées ont été consultées sur le présent projet.
Règlement (UE) n° 900/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 900/2014
RattachementRèglement (UE) n° 900/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0900)
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