Règlement délégué (UE) n° 906/2014 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0906-20220417, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 906/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 906/2014
VersionConsolidée au 17/04/2022 (CELEX 02014R0906-20220417)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) n° 906/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0906-20220417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).