OPÉRATIONS MATÉRIELLES COUVERTES PAR LES MONTANTS FORFAITAIRES
[article 3, paragraphe 1, point b)]
Secteur des céréales et du riz
I. PRISE EN CHARGE ET ENTRÉE EN STOCK
a) Mouvements physiques des céréales du moyen de transport jusqu’à l’arrivée à la cellule de stockage (silo ou chambre de l’entrepôt) — premier transfert;
b) pesage;
c) échantillonnage/analyses/constatation de la qualité.
II. STOCKAGE
a) Loyer des locaux au prix contractuel;
b) frais d’assurance [sauf si repris au point a)];
c) coûts des mesures antiparasitaires nécessaires pour assurer la qualité initiale du produit stocké [sauf si repris au point a)];
d) inventaire annuel [sauf si repris au point a)];
e) aération éventuelle [sauf si repris au point a)].
III. DÉSTOCKAGE
a) Pesage des céréales;
b) échantillonnage/analyses (si à charge de l’intervention);
c) sortie physique et chargement des céréales sur le premier moyen de transport.
Secteur de la viande bovine
I. PRISE EN CHARGE, DÉSOSSAGE ET ENTRÉE EN STOCK (VIANDE DÉSOSSÉE)
a) Contrôle de la qualité de la viande non désossée;
b) pesage de la viande non désossée;
c) manutention;
d) coût du contrat de désossage, comprenant:
i) la réfrigération initiale;
ii) le transport du lieu de stockage d’intervention vers l’atelier de découpe (sauf si le vendeur livre la marchandise à l’atelier de découpe);
iii) le désossage, le parage, le pesage, l’emballage et la congélation rapide;
iv) le stockage provisoire des découpes; le chargement, le transport et la reprise dans l’entrepôt frigorifique du lieu de stockage d’intervention;
v) les frais de matériaux d’emballage: sacs de polyéthylène, cartons, stockinettes;
vi) valeur des os, morceaux de graisse et autres chutes de parage qui sont laissés aux ateliers de découpe (recettes à déduire des coûts).
II. STOCKAGE
a) Loyer des locaux au prix contractuel;
b) frais d’assurance [sauf si repris au point a)];
c) contrôle de la température [sauf si repris au point a)];
d) inventaire annuel [sauf si repris au point a)];
III. DÉSTOCKAGE
a) Pesage;
b) contrôle de qualité (si à charge de l’intervention);
c) mouvements de la viande bovine depuis l’entrepôt frigorifique jusqu’au quai de l’entrepôt où elle est stockée.
Beurre
I. PRISE EN CHARGE ET ENTRÉE EN STOCK
a) Mouvements physiques du beurre du moyen de transport à l’arrivée à l’entrepôt jusqu’à la cellule de stockage;
b) pesage et identification des colis;
c) échantillonnage/contrôle de la qualité;
d) mise en entrepôt frigorifique et congélation;
e) deuxième échantillonnage/contrôle de qualité à la fin de la période probatoire.
II. STOCKAGE
a) Loyer des locaux au prix contractuel;
b) frais d’assurance [sauf si repris au point a)];
c) contrôle de la température [sauf si repris au point a)];
d) inventaire annuel [sauf si repris au point a)].
III. DÉSTOCKAGE
a) Pesage et identification des colis;
b) mouvements du beurre depuis le local de réfrigération jusqu’au quai de l’entrepôt si le moyen de transport est un conteneur ou jusqu’au quai de l’entrepôt pour chargement si le moyen de transport est un camion ou un wagon de chemin de fer.
IV. ÉTIQUETAGE OU MARQUAGE SPÉCIFIQUE
Si cet étiquetage est obligatoire en vertu de la législation de l’Union relative à l’écoulement des produits.
Lait écrémé en poudre
I. PRISE EN CHARGE ET ENTRÉE EN STOCK
a) Mouvements du lait écrémé en poudre du moyen de transport à l’arrivée jusqu’à la chambre de stockage;
b) pesage;
c) échantillonnage/contrôle de la qualité;
d) contrôle du marquage et de l’emballage.
II. STOCKAGE
a) Loyer des locaux au prix contractuel;
b) frais d’assurance [sauf si repris au point a)];
c) contrôle de la température [sauf si repris au point a)];
d) inventaire annuel [sauf si repris au point a)].
III. DÉSTOCKAGE
a) Pesage;
b) échantillonnage/contrôle de la marchandise (si à charge de l’intervention);
c) mouvements du lait écrémé en poudre jusqu’au quai de l’entrepôt pour chargement, à l’exclusion de l’arrimage, sur le moyen de transport s’il s’agit d’un camion ou d’un wagon de chemin de fer; mouvements du lait écrémé en poudre jusqu’au quai de l’entrepôt s’il s’agit d’un autre moyen de transport, notamment d’un conteneur.
IV. ÉTIQUETAGE OU MARQUAGE SPÉCIFIQUE
Si cet étiquetage est obligatoire en vertu de la législation de l’Union relative à l’écoulement des produits.