RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX PRODUITS ENTRÉS EN STOCK, DONT LA PRISE EN CHARGE EST REFUSÉE
[article 4, paragraphe 1, point c)]
1. Sauf dispositions particulières de la réglementation de l’Union, les frais d’entrée, de sortie, de stockage et de financement déjà comptabilisés au titre de chacune des quantités refusées sont déduits et portés en compte séparément dans les conditions suivantes:
a) les dépenses d’entrée et de sortie à déduire sont calculées en multipliant les quantités refusées par la somme des montants forfaitaires respectifs, valables le mois de la sortie;
b) les dépenses de stockage à déduire sont calculées en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie et par le montant forfaitaire valable le mois de la sortie;
c) les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.
2. Les frais prévus au point 1 sont à comptabiliser au titre des opérations matérielles du mois de sortie.