Règlement délégué (UE) n° 906/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 906/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 906/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0906)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 906/2014EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement remplacent les dispositions correspondantes du règlement (CE) no 884/2006 de la Commission, qui a été abrogé par le règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission,

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