Règlement délégué (UE) n° 907/2014 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0907-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 907/2014
IntituléContrôle des opérations
Rattachement
CHAPITRE V — UTILISATION DE L’EURO
  1. Règlement délégué (UE) n° 907/2014
  2. CHAPITRE V — UTILISATION DE L’EURO
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0907-20230101)
Référencearticle 39 du règlement délégué (UE) n° 907/2014EUR-Lex →

Les montants en euros figurant au titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013 sont convertis, le cas échéant, en monnaies nationales par application des taux de change en vigueur le premier jour ouvrable de l’année où la période de contrôle commence, et publiés dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.

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