Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0907-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 907/2014
IntituléModification du règlement (CE) no 376/2008
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement délégué (UE) n° 907/2014
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0907-20230101)
Référencearticle 42 du règlement délégué (UE) n° 907/2014EUR-Lex →
Les paragraphes 6 et 7 de l’article 34 du règlement (CE) no 376/2008 sont supprimés.
Toutefois, ces dispositions continuent de s’appliquer aux garanties correctement constituées au titre de ce règlement avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.