Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0907-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 907/2014
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) n° 907/2014
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0907-20230101)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) n° 907/2014EUR-Lex →
Mesures visées à l’article 10
1. Régimes énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009 et, à partir de 2016, régimes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013;
2. Mesures de développement rural au titre de la partie II, titres I et II, du règlement (UE) no 65/2011 de la Commission et mesures de développement rural visées au titre III, chapitre I, du règlement (UE) no 1305/2013.
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