Règlement délégué (UE) n° 907/2014 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0907-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement délégué (UE) n° 907/2014
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement délégué (UE) n° 907/2014
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0907-20230101)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) n° 907/2014EUR-Lex →

Mesures visées à l’article 14

1. Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 46 du règlement (UE) no 1308/2013;

2. Vendange en vert, conformément à l’article 47 du règlement (UE) no 1308/2013;

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