Version consolidée au 15/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0908-20210815, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
IntituléModalités de travail
RattachementSECTION 2 — Apurement
Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014
CHAPITRE III — APUREMENT COMPTABLE
SECTION 2 — Apurement
VersionConsolidée au 15/08/2021 (CELEX 02014R0908-20210815)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) n° 908/2014EUR-Lex →
1. Les réunions de l’organe de conciliation ont lieu au siège de la Commission. Le président assure la préparation et l’organisation des travaux. En l’absence du président, sans préjudice de l’article 37, paragraphe 5, premier alinéa, les fonctions du président sont exercées par le doyen des membres.
Le secrétariat de l’organe de conciliation est assuré par la Commission.
2. Sans préjudice de l’article 38, paragraphe 1, deuxième alinéa, les rapports sont adoptés à la majorité absolue des membres présents, le quorum pour les délibérations étant de trois.
Les rapports sont signés par le président et les membres ayant participé aux délibérations. Ils sont cosignés par le secrétariat.
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