Version consolidée au 15/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0908-20210815, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
IntituléContenu de la publication
RattachementCHAPITRE VI — TRANSPARENCE
Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014
CHAPITRE VI — TRANSPARENCE
VersionConsolidée au 15/08/2021 (CELEX 02014R0908-20210815)
Référencearticle 57 du règlement d’exécution (UE) n° 908/2014EUR-Lex →
1. Les informations visées à l’article 111, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (UE) no 1306/2013 comprennent:
a) la ventilation des montants des paiements visés au point c) dudit article correspondant à chaque mesure individuelle énumérée à l’annexe XIII du présent règlement, ainsi que la somme de ces montants perçus par chaque bénéficiaire au cours de l’exercice concerné;
b) une description des mesures financées par les Fonds, visées au point d) dudit article et énumérées à l’annexe XIII du présent règlement, y compris la nature et l’objectif de chaque mesure.
2. Les montants visés au paragraphe 1 sont exprimés en euros dans les États membres qui ont adopté l’euro et en monnaie nationale dans les autres États membres.
3. Les États membres peuvent publier des informations plus détaillées que celles prévues aux paragraphes 1 et 2, sans préjudice de la nécessaire protection de la vie privée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.