Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0908-20210815, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 908/2014
VersionConsolidée au 15/08/2021 (CELEX 02014R0908-20210815)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) n° 908/2014EUR-Lex →

MODÈLE DE TABLEAU VISÉ À L’Article 29, POINT g)

Les informations visées à l’article 29, point g), sont fournies pour chaque organisme payeur, en utilisant le tableau suivant:

| a | b | c | i | d | e | f | g | h

| Organisme payeur | Fonds | Devise | Catégorie de montants dus (sanction liée à la conditionnalité, sanction pluriannuelle ou autres) | Bilan au 15 octobre n-1 | Nouveaux cas (exercice n) | Total des recouvrements (exercice n) | Total des corrections, montants non récupérables inclus (exercice n) | Montant à récupérer au 15 octobre n

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0908-20210815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).