RÉSULTATS DU CONTRÔLE EFFECTUÉ AU TITRE DE L’ARTICLE 45, PARAGRAPHE 4
Rapport de contrôle suivant la demande d’assistance mutuelle en vertu du titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013
NB: Les intitulés en gras sont identiques à ceux utilisés à l’annexe VIII.
Identification
B.1. État membre sollicité:
2. Organisme:
3. Service régional:
4. Nom du contrôleur:
A.1. État membre demandeur:
2. Nom du service spécifique:
8. Nom de l’organisme de contrôle responsable:
14. Numéro de l’enquête/référence du rapport:
C.1. Date de la demande et numéro de référence:
2. Programme de contrôle:
3. Date de la réponse et numéro de référence:
D. Données relatives au bénéficiaire:
1. Nom
a) dans l’État membre demandeur:
b) dans l’État membre sollicité:
2. Numéro de référence
a) dans l’État membre demandeur:
b) dans l’État membre sollicité:
4. Autres entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle:
H. Étendue et objectif du contrôle:
I. Liste des documents justificatifs fournis:
J. Résultats:
Rapport de contrôle
1. Préparation/contexte/étendue
2. Description de l’entreprise/du système de contrôle
3. Travaux réalisés/documents examinés/résultats
4. Conclusions
5. Autres observations/recommandations