INFORMATIONS À FAIRE FIGURER DANS L’ANALYSE DES RISQUES ANNUELLE VISÉE À L’Article 42, PARAGRAPHE 2
1. Évaluation de l’analyse des risques de l’année précédente
Des informations sont fournies en ce qui concerne l’évaluation de l’efficacité de l’analyse des risques de l’année précédente, y compris l’évaluation de ses points forts et de ses points faibles. Toute possibilité d’amélioration est clairement établie et sa mise en œuvre est envisagée.
2. Bibliothèque d’informations
Des informations sont fournies sur toutes les sources d’information prises en considération pour préparer et réaliser l’analyse des risques. Il est fait une référence particulière au règlement (CE) no 612/2009 de la Commission.
3. Procédure de sélection
Il est fourni une description de la procédure à appliquer pour sélectionner les entreprises à contrôler. Le nombre/pourcentage d’entreprises et de secteurs/mesures auxquels l’analyse des risques et la sélection aléatoire, automatique et/ou manuelle sont appliquées doit être indiqué clairement. Les secteurs/mesures à exclure sont clairement identifiés et les motifs de l’exclusion sont précisés.
4. Facteurs de risques et valeurs de risques à appliquer
Lorsque l’analyse des risques est appliquée, des informations sont fournies sur tous les facteurs de risques pris en considération et les valeurs possibles attribuées ultérieurement à ces facteurs de risques. Ces informations sont fournies conformément aux modèles de tableaux fournis ci-après.
| Facteurs de risques et valeurs de risques applicables à toutes les mesures soumises à l’analyse des risques
| Facteurs de risques | Valeurs de risques
| Description | Valeurs
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| Facteurs de risques et valeurs de risques spécifiques applicables aux restitutions à l’exportation
| Facteurs de risques | Valeurs de risques
| Description | Valeurs
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| Facteurs de risques et valeurs de risques spécifiques applicables à … (secteur/mesure)
| Facteurs de risques | Valeurs de risques
| Description | Valeurs
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5. Pondération des facteurs de risques
Le cas échéant, une description de la procédure à appliquer pour pondérer les facteurs de risques est fournie.
6. Résultats de l’analyse des risques
Des informations sont fournies sur la manière dont les résultats de l’analyse des risques et l’établissement d’une «liste de notation» (pour chaque secteur/mesure spécifique, le cas échéant) sont reflétés dans la sélection des entreprises dans le plan de contrôle final.
Une attention particulière est accordée à la possibilité de mener des actions communes conformément à l’article 44.
7. Difficultés rencontrées et suggestions d’amélioration
Des informations sont fournies sur toute difficulté rencontrée et les mesures prises pour les surmonter ou les propositions faites à cet égard. Le cas échéant, des suggestions d’amélioration sont faites.