LISTE DES ENTREPRISES ÉTABLIES DANS UN PAYS TIERS POUR LESQUELLES LE PAIEMENT OU LE VERSEMENT DU MONTANT CONCERNÉ EST INTERVENU OU AURAIT DÛ INTERVENIR DANS UN ÉTAT MEMBRE
(Article 45, paragraphe 2)
| État membre où le paiement ou le versement est intervenu | | Date de l’envoi de la présente liste |
| Pays tiers où l’entreprise est établie | | |
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1) Nom et adresse
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2) Nature des dépenses (indiquer séparément chaque paiement par ligne budgétaire du FEAGA et type de paiement)
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3) Montant (en monnaie nationale) par paiement individuel ayant été, au cours de l’exercice budgétaire du FEAGA:
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4) Observations complémentaires (préciser par exemple toute difficulté de contrôle, soupçon d’irrégularité, analyse de risques, etc.)
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i) de l’entreprise dans le pays tiers où elle est établie
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ii) où le paiement ou le versement est intervenu
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i) versé à l’entreprise
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ii) versé par l’entreprise
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Note:
S’il n’y a aucune entreprise établie dans des pays tiers pour ce qui concerne votre pays, il est demandé d’envoyer la présente annexe à la Commission en indiquant clairement que tel est le cas.